Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux

Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ? Ces bruits peuvent émaner d’une personne ou d’un animal ou d’une installation. Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant […]

Pourquoi faire un recouvrement de créance ?

Nouvelle saisie conservatoire des charges de copropriété Le recouvrement de créance : la meilleure façon pour un créancier de récupérer le montant d’une dette auprès d’un débiteur malveillant. Définition des différents termes Afin de bien comprendre le sujet abordé, il peut sembler intéressant d’en définir ici les différents termes. Qu’est-ce qu’une créance ? Quand y a-t-il […]

Nouvelle saisie conservatoire des charges de copropriété

Nouvelle saisie conservatoire des charges de copropriété 12 août 2024 Immobilier,Juridique,Location Recommandations Pratique sur la nouvelle saisie conservatoire des charges de copropriété : Comme annoncé dans notre circulaire du 10 avril dernier, l’article 19 de la Loi n° 2024-322 du 09 avril 2024 dite « Loi sur l’habitat dégradé » a modifié l’article L.511-2 du […]