Dépôt en ligne & Horodatage

Besoin de protéger votre propriété intellectuelle ?

Notre étude vous accompagne pour protéger vos inventions et création pour garantir vos droits.

Demande en ligne

Dépôt en ligne & Horodatage

Vous avez eu une idée ou mis en place un concept original? Vous souhaitez protéger officiellement votre projet? Sachez que le dépôt électronique permettra d’apporter la preuve de la date et du contenu de tout fichier électronique que vous souhaitez pendant une durée de 30 années.
La propriété intellectuelle s’applique à toute œuvre de l’esprit et ne nécessite en principe aucune précaution particulière de la part de son auteur pour en bénéficier
Néanmoins, il est toujours difficile d’apporter la preuve de la date de création de son œuvre et du contenu de cette dernière, surtout si aucune précaution particulière n’a été prise à cet égard : le dépôt électronique permet de régler ces difficultés.

Le dépôt horodaté chez un Commissaire de Justice est un excellent moyen de preuve permettant d’établir de façon irrévocable l’antériorité des documents déposés.

Pour qui ?


Toute personne morale ou physique qui produit des documents, des créations, dont il doit marquer l’antériorité, prouver les droits d’auteur et donc protéger la Propriété Intellectuelle : Chercheurs (découvertes avant publication) / Architectes (plans) / Publicitaires (plan marketing, media) / Avocats (conclusions, synthèse) / Inventeurs (inventions) / Comptables (liasses, déclarations, rapports de gestion) / Auditeurs (rapports) / Musiciens (partitions) / Programmeurs (sources de programmes et logiciels) / Stylistes (dessins, modèles, ébauches, croquis, patrons) / Designers (dessins) / Graphistes (logos, chartes graphiques) / Photographes (photographies numériques ou numérisées)

Pour Quoi ?


Pour protéger ses fichiers par un dépôt il faut attester que son idée ou document a été produit depuis une certaine date, et prouver que la méthode d’enregistrement est IRRÉFUTABLE (donner une date et heure certaines à vos créations), INTÈGRE (assurer que vos documents resteront valides au cours du temps) et INALTÉRABLE (prouver que votre document n’a subi, à posteriori, aucune modification). Avec le dépôt, vous établissez de façon officielle la date et le contenu de création de vos œuvres intellectuelles pendant 30 ans.