Mentions Légales

CONDITIONS D’UTILISATION

Le site accessible par les URL suivantes : commissaires-justice-creil.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la Selarl OLLAGNON – MARA – COULON – SOUYAH-MEDEUF. Elle ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchant, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la Selarl OLLAGNON – MARA – COULON – SOUYAH-MEDEUF ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Selarl OLLAGNON – MARA – COULON – SOUYAH-MEDEUF.

LITIGES & CONFIDENTIALITÉ

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la Selarl OLLAGNON – MARA – COULON – SOUYAH-MEDEUF. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Selarl OLLAGNON – MARA – COULON – SOUYAH-MEDEUF à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la Selarl OLLAGNON – MARA – COULON – SOUYAH-MEDEUF. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Selarl OLLAGNON – MARA – COULON – SOUYAH-MEDEUF est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : commissaires-justice-creil.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de la selarl. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : etude@commissaires-justiice-creil.fr

HÉBERGEUR

OVH – SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS DE SERVICE

Ce site est proposé en langages HTML5, CSS3 et JavaScript pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome, …

COOKIES

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Nom du cookie Finalité Durée de conservation
_ga _gat _gid Mesures statistiques du trafic de site 13 mois
PHPSESSID Cet outil permet la gestion des sessions. Le temps de la session
SERVERID87219 Permet la souplesse et la fiabilité du serveur.

INFORMATIONS ET EXCLUSION

La Selarl OLLAGNON – MARA – COULON – SOUYAH-MEDEUF met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la Selarl OLLAGNON – MARA – COULON – SOUYAH-MEDEUF, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La Selarl OLLAGNON – MARA – COULON – SOUYAH-MEDEUF n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

LIENS HYPERTEXTES

Le site internet de la Selarl OLLAGNON – MARA – COULON – SOUYAH-MEDEUF peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La Selarl OLLAGNON – MARA – COULON – SOUYAH-MEDEUF ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son sites internet. La Selarl OLLAGNON – MARA – COULON – SOUYAH-MEDEUF ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : commissaires-justice-creil.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond »)est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Simon & Associes.

RECHERCHE

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que la selarl OLLAGNON – MARA – COULON – SOUYAH-MEDEUF reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

PRÉCAUTIONS D’USAGE

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que la Selarl OLLAGNON – MARA – COULON – SOUYAH-MEDEUF reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

RESPONSABILITÉ

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par la Selarl OLLAGNON – MARA – COULON – SOUYAH-MEDEUF apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Simon & Associes ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

CONTACTEZ-NOUS

La Selarl OLLAGNON – MARA – COULON – SOUYAH-MEDEUF est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à  : etude@commissaires-justice-creil.fr